Arrêté n° n°22 Soldes.
le complément de solde alloué a M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, est porté à 18.000 francs à compter du 1 juillet
08/08/1930
Décision n° n°5 Permissions,
une permission de 15 jours à solde entière de présence, à compter du 10 août 1920, est accordée au planton Beder Ati, du service judiciaire,
08/08/1930
Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 juillet 1930, susvisé, relatif à la protection des œuvres littéraires et
07/08/1930
Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)
art. 1°. — Est promulgué à la Côte lrancaise des Somalis le décret du 5 juillet 1930, susvisé, complétant, dans les colonies, les pays de protectorat
07/08/1930
Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 17 juillet 1930, susvisé, approuvant des arrêtés du Gouverneur de la
07/08/1930
Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 17 juillet 1930, susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local
07/08/1930
Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant
Art.1 — Tout titulaire dé En carte du combattant avant servi dans les armées francaises et avant au moins 90 ans révolus doit, pour obtenir l’allocation instituée
07/08/1930
Décision n° n°24 reclassement
le garde méhariste Mohamed Ahmed, matricule 10, passe automatiquement à la solde après 2 ans de service, à compter du 9 juillet 1930. Les gardes méharistes : matricules
07/08/1930
Arrêté n° n°21 Gratifications,
une gratification de 40 francs est accordée au nommé Houmed Assen, pour avoir recherché et ramené au poste de Moulheleh un chameau de ce poste qui s’était
07/08/1930
Arrêté n° n°20 Soldes
il est accordé aux divers chefs de service de la colonie, pour lannée 1930, les suppléments de fonction ci-après : Chef de cabinet. 4.000
07/08/1930