Décision n° n°3 divers
Omar Houssein, boy au gouvernement, est placé dans la situation de congé sans solde à compter du 15 mai 1930.
07/08/1930
Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
adjoint principal de classe exceptionnelle avant 2 ans. La décision du 5 août 1929 portant nomination de M. Bodin au grade d’adjoint principal ae classe exceptionnelle
05/08/1930
Décret n° 4-406-1930 Allocations aux familles résidant à l’étranger.
Art. 1er, — Pour les familles qui résident en dehors du territoire métropolitain de la France et qui bénéficient des dispositions de l’article 24 de
04/08/1930
Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, modifiant le décret du 26 mars 1930 fixant les nouveaux
03/08/1930
Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
Art1. — Eat promuleué la Cote francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, portant classement de station thermale de Bussang (Vosges). Art. 2.
03/08/1930
Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
Art. 1, — Est promulgué à Ia Côte française des Somalis le décret du 7 juin 1930, susvisé, modifiant la date d’application des décrets des IL
03/08/1930
Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)
Art. 1°, — Est promulgeué à la Côte française des Somalis le décret du 21 juin 1950, susvisé, modifiant le décret du 22 mars 1910 fixant
03/08/1930
Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte irancaise des Somalis le décret du 21 juin 1930, susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel
03/08/1930
Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Som: lis, le decret du 29 août 1920, susvisé, fixant les traitements des dibnitiatrateure des colonies et
02/08/1930
Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
Art. 1. — Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juin 1930, susvisé, réglementant le séjour des batiments de guerre étrangers dans
02/08/1930