Décision n° 54-404-1930 Nomination.
M. Parès (Louis), contrôleur après 4 ans du cadre local des postes et télégraphes, est nommé contrôleur principal avant trois ans du méme cadre, pour compter
22/07/1930
Décision n° 89-404-1930 Divers.
le salaire mensuel de Abdi Elmi, domestique à l’hôtel du Gouvernement, est porté de 159 à 175 francs, pour compter du 1er juillet 1930. Le salaire
21/07/1930
Décision n° 72-404-1930 Nomination.
le nommé Mahamoud Haid, écrivain-interprète au poste de Tadjourab, à la solde de cent quatre-vingt-quinze francs par mois, passe à la Solde mensuelle de trois cents
21/07/1930
Arrêté n° 53-404-1930 20/07/1930
M. l’adjoint principal des services civils Bodin est désigné pour présider ad hoc le Tribunal supérieur d’appel qui doit se réunir pour délibérer sur les réquisitions
20/07/1930
Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien
Art. 1°, — Les nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopmien sont fixés comme suit, avec effet des dates ci-dessous indiquées, savoir:
19/07/1930
Décision n° 81-404-1930 permission.
une permission de détente de trente jours, à compter du 3 août 1930, est accordée à M. Faucilhon, vérificateur des douares, pour en jouir en Abyssinie.
19/07/1930
Décision n° 52-404-1930 Mutation.
M. Lanfranchi (Jean-Louis), adjoint des services civils, est mis à la disposition de M. le commandant de cercle de Djibouti, pour compter de ce jour.
19/07/1930
Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
L’arrêté n° 586 du 23 octobre 1929 est également rapporté. M. Bargone reprend les fonctions de président du tribunal de première instance dont il est titulaire.
19/07/1930
Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930
l’arrêté n° 536 du 15 mai 1930 est rapporté, en ce qui concerne M. Lan-franchi (Jean-Louis), adjoint des services civils, licencié en droit, président par
19/07/1930
Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.
Article unique. — Le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 est étendu aux ascendants des militaires morts pour la France. L’Office national des
19/07/1930