Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
Art1. — Eat promuleué la Cote francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, portant classement de station thermale de Bussang (Vosges). Art. 2.
03/08/1930
Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
Art. 1, — Est promulgué à Ia Côte française des Somalis le décret du 7 juin 1930, susvisé, modifiant la date d’application des décrets des IL
03/08/1930
Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)
Art. 1°, — Est promulgeué à la Côte française des Somalis le décret du 21 juin 1950, susvisé, modifiant le décret du 22 mars 1910 fixant
03/08/1930
Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte irancaise des Somalis le décret du 21 juin 1930, susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel
03/08/1930
Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Som: lis, le decret du 29 août 1920, susvisé, fixant les traitements des dibnitiatrateure des colonies et
02/08/1930
Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
Art. 1. — Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juin 1930, susvisé, réglementant le séjour des batiments de guerre étrangers dans
02/08/1930
Arrêté n° n°19 Soldes
sont rendus exécutoires les arrôtés en date du 21 mars 1930 accordant à M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics : 1° » Un complément de solde
02/08/1930
Décision n° n°4 Permissions,
une permission de détente de 27 jours à compter du 1 septembre 1930 est accordée à M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, pour en jouir
02/08/1930
Instruction n° 13-406-1930 pour l’application des paragraphes 4 et 5 de l’article 111 de la loi du 16 avril 1950 relatifs à la majoration provisoire des pensions.
La loi de finances du 16 avril 1950 contient dans son article 111 trois dispositions relatives à un rajustement des pensions fondées sur la durée
02/08/1930
Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete
adjoint après dix-huit mois avec treize mois d’ancienneté et adjoint principal avant 2 ans au 1° janvier 1927.
01/08/1930