Décision n° 87-404-1930 Divers.
Ibrahim Abdallah est nommé homme de peine au dispensaire féminin, à compter du 1er juin 1930. Il aura droit, en cette qualité, à un salaire
06/07/1930
Décision n° 44-404-1930 Solde.
le mécanicien indigène Mohamed Nasser, désigné pour assurer le fonctionnement du rouleau-compresseur, à été détaché à Addis-Abeba, pendant une période de quatre mois, à partir
06/07/1930
Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps
Art. 1. — L’article 1° » du décret du 12 août 1801 portant application aux colonies des lois des 22 juillet 1867 et 19 décembre 1877 sur
05/07/1930
Décret n° 4-398-1930 Solde, haute-paye et indemnités diverses a allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
Article 1 er . — Les règles d’allocation pré vues par le décret du 29 décembre 1903 sus visé en faveur dos caporaux, brigadiers et
04/07/1930
Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies
Art. 1°. — Sont rendus applicables aux colonies et pars de protectorat francais relevant du département des colonies 1 1″ Le décret du 2 septembre 1910
03/07/1930
Décision n° 74-404-1930 permission.
une permission de vingt jours pour en jouir à l’Aouache est accordée au planton Boeuh Roblé, en service au secrétariat général. Boeuh Roblé percevra la
03/07/1930
Décision n° 66-404-1930 Indemnité.
il est alloué : 1° Une indemnité mensuelle de permanence de 25 francs : Au chef huissier Ahmine Sultan; Au planton de 1re classe Djama Hassen
03/07/1930
Décision n° 73-404-1930 permission.
une permission de détente de trente jours, à compter du 1er août 1930, est accordée à M. Dreyfuss, géologue, pour en jouir à Ali-Sabiet.
02/07/1930
Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.
M. Ravailler, nommé, par décret du 12 mars 1930, procureur de la République. chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est installé dans
02/07/1930
Décision n° n°1 Divers.
l’extradition du nommé Kolumbi Boulalé, ressortissant anglais, est accordée aux autorités judiciaires anglaises du Somaliland. Le sieur Kolumbi Boulalé sera remis auxdites autorités.
01/07/1930