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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°67 Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des mandats d’articles d’arasent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part

Art. 1°. — Le texte des quatre premiers alinéas de article 2 du décret du 26 mars 1924 est remplacé par le suivant & Le maximum du

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25/07/1930

Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

Article 1er, — Le texte des quatre premiers alinéas de l’article 2 du décret du 26 mars 1924 est remplacé par le suivant :  

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25/07/1930

Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

Article 1er, — Le texte des quatre premiers alinéas de l’article 2 du décret du 26 mars 1924 est remplacé par le suivant :  

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25/07/1930

Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.

le commis stagiaire indigène des douanes Abdallah Mohamed Mokbel est nommé commis auxiliaire indigène des douanes, à compter du 1er août 1930. Il touchera, en cette

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25/07/1930

Amendement n° 39-404-1930 fixant pour le deuxième semestre 1930 les taux de majoration d’hôpital de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Art. 1er. — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le deuxième semestre 1930, ainsi qu’il suit : 1re

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25/07/1930

Décision n° 58-404-1930 Nomination.

 les gardes méharistes matricules : 3, Diril Farah: 6, Yusuf Saïd; 11, Ahmed Omar: 12, Kassim Ali: 13. Ahmed Moussé: 15, Mohamed Ibrahim: 20, Aiba

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24/07/1930

Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.

Art. 1er. — Est annulée dans les écritures la somme de six cent trente mille franes sur les crédits distribués au titre du chapitre 16 «

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24/07/1930

Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.

Art. 1er. — Un avance de quinze mille francs (15.000) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930,

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24/07/1930

Avis n° 29-404-1930 Avis de concours.

le prochain concours pour le stage à l’Ecole céloniale aura lieu les 2 et 3 avril 1931. Le nombre de places est fixé à 82.

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24/07/1930

Décision n° 57-404-1930 Nomination.

Mlle Naudar (Emmanuelle) est nommée dactylographe dans les bureaux du secrétariat général, pour compter du 21 juiliet 1930, Elle percevra, en cette qualité, un salaire

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23/07/1930
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