Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Article unique.—Le décret du 22 octobre 1928 précité et demeure rapporté.
Art.1er– Les paragraphe VI de l’article 15 du décret du 5 août 1910 est remplacé par les dispositions suivante : La commission d’enquête siégeant dans
Art. 1er. — Il est accordé décharge au trésoricr-payeur de la somme de vingt mille cent quarante et un francs quatre vingt-dix centimes, montant des
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 25 mars 1930, la session de juin de l’examen professionnel pour la nomination des Juges paix
le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Ahmed Sarrour, en service aux travaux publics, est porté de 300 à 450 francs, à compter du 1er mars
les gardes indigènes matricules : 605 Mohamed Dirieh, 606 Ahmed Ali, 667 Abdi Mohamed, 608 Abdi Mahmoud, 609 Dirieh Houssein, 610 Ahmed Souleiman, 611 Ali
M. Philibert, chef de bureau des Secrétariats généraux, est nommé chef du 3° Bureau (Section du matériel et des dépenses engaées), en remplacement de M.
M. Collat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, est nommé chef qu Bureau des finances, en remplacement de M. Kresser, titulaire d’un congé administratif.
Art. 1er. — M. Descamps, administrateur de 1er classe des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, est chargé de la passation du service des