Art 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 mars 1930 l’immatriculation et à l’hypothéque des naéronefs dans les
M. Baixas (François), controleur des P. T. P. après 4 ans, est promu contrôleur principal, à compter du 24 février 1930
Art 1er — A dater du 1er mai 1950. le taux du thaler sera unitormément dé compteé à 7 fr. 50 pour le payement des
le planton de 4 classe Omar Huxssen en service au Secrétariat général, es promu à la 2° classe de son eimploi, pour compter du 1er
Art, 1er — La somme de quatre-vingt dix-nenf mille deux cent trente-huit francs cinquante centimes (99.23$ fr. 50), versée la Caisse des dépôts et consignations en
Art, 1er — Le trésorier-payveur est autorisé à recevoir de la maison Plevel la somme de 2.000 francs, valeur d’un piano usagé. Art. 2—
Par arrété du Ministre des colonies, du 7 mai 1930, M. Delcros, ingénieur adjoint de dé classe ps travanx mublies de l’Etat, du 1er septembre
Art.1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 étendant à certainspersonnels coloniaux le bénéfice de
Art.1er –Est promulegué à la Côte trançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5