Décision n° 86-400-1930 Licenciements
le garde indigène matricule 583 Mohamed Assen est licencié sur sa demande, à compter du 1er mars 1930.
15/03/1930
Décision n° 85-400-1930 Licenciements
le garde indigène matricule 428 Assen Galeb est licencié par fin de contrat, à compter du 1er février 1930,
15/03/1930
Décision n° 75-400-1930 MUTATIONS
les gardes indigènes matricules : 621 Doaleh Assen, 625 Osman Goud, 626 Ismaël Aden, 628 Hersi Aouad, et 631 Ismaël Al, passent automatiquement à la
15/03/1930
Décision n° 60-400-1930 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.
Art. 1er. — La commission chargée de la surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des 2 et 3 avril
15/03/1930
Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.
Art. 1er, — Le montant des avances consenties par décisions n°s 136 et 137 du 25 février 1930 à MM. Frantz, régisseur de la caisse
15/03/1930
Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.
Art. 1er. — Est fixée au 15 mars la date de mise en recouvrement des rôles primitifs de l’impôt foncier urbain, de l’impôt foncier suburbain,
14/03/1930
Décision n° 64-404-1930 Promotion.
portant promotion de M. Baixas à l’échelon des contrôleurs auprès 4 ans et la décision du 18 mai 1930 nommant M. Baixas au grade de
12/03/1930
Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.
Art. 1er. — Les lettres dont la teneur suit, échangées à Athènes, le 12 février 1929, entre le Ministre de France et le Ministre hellénique des
12/03/1930
Arrêté n° n°60 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
Art. 1° ». -— Sont nommés Sabstitut du procureur général près la Cour d’appel de la Nouvelle-Calédonie, sur sa demande, M. Janvier, procureur de la République près le tribunal
12/03/1930
Décision n° 104-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M.Jourdain (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, qui comptera, le 29
12/03/1930