Arrêté de Promulgation n° 03-399-1930 fixant l’indemnité des trésoriers-payeurs des colonies autres que ceux de l’Indochine et de l’Inde.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemunité des trésoriers-payeurs