Décision n° n°2 Congés
un congé de convalescence de deux mois, à solde de présence, est accordé au nommé Miguené Guellé, planton en service au Gouvernement et pour compter du 22
27/12/1929
Circulaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.
Les progrinmes des connaissances militaires exigées des candidats aux grades de brigadier et de patron, d’une part, et aux grades de sons-brigad ie et de
25/12/1929
Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930
Art. 1°. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1930 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du
24/12/1929
Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…
Art. 1°. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 est composée comme suit : MM Descamps, délégué du gouverneur,
24/12/1929
Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.
Art. 1er. — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des « laissez-passer » délivrés aux indigènes autorisés à se rendre en pays étrangers
24/12/1929
Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.
Art. 1er. — Les taxes prévues par les arrêtés susvisés réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs et soutiers indigènes à bord des navires de
24/12/1929
Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
Art. 1°. Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, relatif au classement à attribuer au
23/12/1929
Décision n° n°13 Affectalions.
M. Banabila, commis des postes et télégraphes du cadre local, est mis à la disposition du chef du service des postes et télégraphes, pour compter du 14
23/12/1929
Décision n° n°12 Mutations.
M. Lepoix, adjndant, chef de poste, opérateur de 3° diusse, venant de congé, débarqué le 17 novembre 1929, du paquebot Azay-le-Rideau, venant de France, est mis provisoirement
23/12/1929
Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Art. 1er. — approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 22 novembre 1929, portant
23/12/1929