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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 106-399-1930 Divers.

 le nommé Nour Ali, Indien, est emploré comme cuisinier à l’hôtel du Gouvernement, en remplacement de Le Huy-Tao rapatriable. Il aura droit. en cette qualité, à une

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10/02/1930

Décision n° 105-399-1930 Divers.

à l’occasion du 1er janvier, une gratitication de 40 francs est accordée au nommé Ali Nasser, boy à l’hôtel du Gouvernement.

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10/02/1930

Décision n° 89-399-1930 Indemnité.

Indemnité mensuelle de permanence accorde par la décision du 22 mars doi au sous-patron de boutre Djibril Haye, en service au gouvernement, est portée de 40 à 45

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10/02/1930

Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.

Art. 1er. — Une commission consultative est créée au chef-lieu, afin de rechercher les moyens d’inciter à la construction de maisons à l’usage d’habitation et

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10/02/1930

Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.

Art. 1er. — A titre exceptionnel et sur rapport motivé du chef de service, des autorisations d’absence peuvent être accordées dans les conditions suivantes aux

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10/02/1930

Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.

Art. 1er. — Les arrêtés constitutifs des cadres locaux indigènes sont complétés comme suit : « Dans la mesure où les nécessités de service le

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10/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 28 décembre 1929 fixant les soldes des fonctionnaires

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10/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires

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10/02/1930

Décision n° 80-399-1930 Licenciement.

le garde indigène Ouera Eussein, n° mle 662, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er mars 1930.

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08/02/1930

Décision n° 79-399-1930 Licenciement.

le nommé Abdallah Doalé, interprète en service au gouvernement, est licencié à compter du 1er février 1930.    

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07/02/1930
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