Arrêté n° n°23 , examen
Par arrété ministériel en date dar 7 octobre 1929, la première session d’examen spécial pour d’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales, sera ouverte le 9
07/10/1929
Décision n° n°13 Nominations
le nommé Kader Houssein mécanicien de 3° classe après 5 ans des boutres et embarcations, de puis le 1° janvier 1926, passe automatiquement après 8
06/10/1929
Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les émoluments, salaires et droits institués en son article 50 par l’arrêté du 4 décembre 1917 fixant le détail de la réglementation
06/10/1929
Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.
Art. 1er. — Les tarifs de transport sur les boutres de Fadministration, fixés par l’arrêté du 27 avril 1921, sont modifiés ainsi qu’il suit :
06/10/1929
Arrêté n° 43-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.
Art, 1er. Le taux de la redevance imposée à tout propriétaire autorisé, soit à construire, soit à effectuer de grosses réparations entraînant réfection de tout
06/10/1929
Arrêté n° 42-400-1930 soumettant à une taxe les autorisations d’extraire du sable, du gravier et du madrépore.
Art. 1er, — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit
06/10/1929
Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.
Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf…………………………………….10 Mouton……………………………………………….3 Chèvre………………………………………………..2 Les taxes sont
06/10/1929
Arrêté n° 40-400-1930 ARRÊTÉ modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’ Administration locale.
rt.1er. — Les tarifs de transport sur les boutres de l’administration, fixés par l’arrêté du 27 avril 1921, sont modifiés ainsi qu’il suit : Passager……………………………………………….6
06/10/1929
Arrêté n° 39-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.
Art. 1er. Le taux de la redevance imposée à tout propriétaire autorisé, soit à construire, soit à effectuer de grosses réparations entraînant réfection de tout
06/10/1929
Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.
Art. 1er. — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit
06/10/1929