Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.
M. Molière (Paul), bachelier, est nommé commis stagiaire du cadre local des services civils, à compter du 5 novembre 1929, veille du jour de son
22/11/1929
Arrêté n° 24-396-1929 relatif à la tare d’abonnement pour nue adresse télégraphique abrégée.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté du 30 juin 1903, fixant à 40 francs par an la taxe d’abonnement pour une adresse télégrapliique abrégée.
22/11/1929
Arrêté n° 23-396-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Un troisième prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve,
22/11/1929
Arrêté n° 22-396-1929 portant déclassement de domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Bazarah, dune ruelle située entre 1rs lots 16 et 19 d’une contenance de 92 mq.. 40.
Art. 1er. — La ruelle sise entre les lots 10 et 10 du plan de lotissement de Djibouti, d’une contenance de 02 mq. 40, est déclassée dn
22/11/1929
Arrêté n° 21-396-1929 accordant à M. Carichioputo un permis d’occupation précaire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Carichiopulo (Jcques) , comme reant à Djibout il, l’autorisation d’occuper à titre essentiellement précaire, une parcelle de
22/11/1929
Arrêté n° 20-396-1929 portant remise gracieuse à l’héritier du sieur Darwich (Nicolas), de la pénalité du double droit pour payement hors délai des droits de mutation par décès.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Boutrous Nicolas ben Darwich, demeurant à Beit-Chahab (Liban), représenté à la colonie par M. Ghaleb,
22/11/1929
Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse aux héritiers du sieur Hadje Omar Gouled, propriétaire à Djibouti, décédé à Borama le 25 mars 1921,
22/11/1929
Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse aux héritiers du sieur Hadje Omar Gouled, propriétaire à Djibouti, décédé à Borama le 25 mars 1921,
22/11/1929
Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.
Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, les matières minérales susceptibles d’exploitation miniere sont classées ainsi qu’il suit : 1re catégorie : hydrocarbures
22/11/1929
Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de vingt-six mille trois
22/11/1929