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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 17-394-1929 Mutations. Promotions

sont inscrits au tableau supplémentaire d’avancement du personnel des cadres Jocaux, par suite de l’application des arrêtés des 4 avril 1925, 25 février 1928, 23

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03/09/1929

Décision n° 16-394-1929 reclassement

l’article 1er de l’arrêté n° 501 du 4 octobre 1928 est modifié em ce qui concerne M. Brouillet (Ion). commis du cadre local des P.,

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03/09/1929

Arrêté n° 15-394-1929 Reclassement.

l’arrêté du 18 mai 1928 portant reclassement des agents du cadre local est modifié en ce qui concerne M. Brouillet (Léon). commis du cadre local

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03/09/1929

Décision n° 14-394-1929 Majorations d’ancienneté.

M. Condomines (Lucien), commis principal de 1er classe du cadre des trésoreries Coloniules, est reclassé : commis principal de 1er classe au 2. juillet 1927,

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03/09/1929

Décision n° 29-394-1929 Majorations d’ancienneté.

 le garde indigène (matricule 703) Moustapha Mohamed, est nommé garde de 1er classe, à compter du 1er octobre 1929, en récompense du zèle apporté à

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02/09/1929

Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.

il est attribué à M. Condomines (Lucien), commis principal du cadre des trésoreries coloniales : 18 mois, 25 jours de majoration d’ancienneté, à raison du

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02/09/1929

Décision n° 4-394-1929 nommant une commission pour la révision des traitements des cadres locaux de la colonie.

Art. 1er, — Une commission, composé comme il est indiqué à l’article 2, est chargée d étudier et de soumettre au gouverneur un projet de

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02/09/1929

Décision n° 43-393-1929 Nomination

 le nommé Mohamed Daleita est nommé chef du quartier n° 2, en remplacement de Ouarsama Dagal, licencié.

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31/08/1929

Décision n° 43-393-1929 Nomination

 le nommé Mohamed Daleita est nommé chef du quartier n° 2, en remplacement de Ouarsama Dagal, licencié.

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31/08/1929

Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).

Art, 1er — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits

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31/08/1929
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