Art. 1er. — Il est créé à la Côte francaise des Somalis, à la charge du budget local, une unité spéciale de force de police
Le Ministre des coïonies à MM. les Gouverneurs généraux de lIndochine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises; les Gouverneurs des colonies,
Le Ministre Ce lintérieur, chargé de l’intérim du minisiére des colonies, à MM, les Gouverneurs généraux de l’indochine, de l’Afrique occidentale traneaise, de Madagasear et
Art. 1e. — A partir du 1 er octobre 1938, les tableaux net 1. 4. 5. 7. 9 et 10 de l’arrêté n° 30 du 7
TITRE PREMIER. Article 1er. — Les demandes formées en vue de bénéficier ües dispositions de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928
Article 1°, — Les articles 1541, 1342, 1343, 1544 et 1345 du Code civil sont ainsi modifiés Art. 1541. — il doit être passé acte devant
Article 1er. — A partir du a janvier 1927, la rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres du commerce, c’est-à-dire non reconnus
Errata au Journal officiel du 8 murs 1932 : page 2491, 2e colonne, 18° ligne, à partir du bas, au lieu de : « 3° classe
Art.1er — Est approuvé, pour l’exercice 1925, le budget de la Côte française des Somalis, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
l’article 1er des deux décisions précitées est complété comme suit : « Les salaires prévus feront l’objet, chaque mois, de mandats émis en francs sur les fonds du