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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de:   1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur; 2° M.

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24/12/1927

Décision n° 100-373-1927 Divers.

 le sergent de la garde indigène détaché an poste de Tadjourah est chargé, sous la direction du chef de poste, du cours de français aux

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23/12/1927

Décision n° 85-373-1927 Congé.

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AI. Pélrenient (Edouard), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, qui compte vingt-cinq mois de

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23/12/1927

Décision n° 57-373-1927 Mutation.

M. Bernard (Maurice) commis de 3e classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur cher des districts, pour compter du 13 décembre 1927.

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23/12/1927

Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.

Art. 1er. — La commission prévue par l’arreté du 29 juin 1925 précité se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’élablir le

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23/12/1927

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Art. 1er. — L’article 6 du décret du 9 octobre 1925 est modifié ainsi qu il suit : « Pour l’attribution de l’indemnité journalière de

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23/12/1927

Décision n° 99-373-1927 Divers.

 la nommée Fathima est attachée au dispensaire en qualité de femme de service à la solde mensuelle de 150 francs, pour compter du 15 octobre

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22/12/1927

Décision n° 96-373-1927 22/12/1927

 l’interprète du Gouvernement Saïd Ali, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision en dale de ce jour, et qui compte plus de 43 ans de

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22/12/1927

Décision n° 95-373-1927 Allocation.

le taux de la coutume allouée à Hassan Ampharé, chef des guerriers des Debeneh, est porté de 125 à 350 francs par mois, pour compter

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22/12/1927

Décision n° 94-373-1927 Secours.

 le secours temporaire alloué par l’arrêté du 25 novembre 1925 à M,ue Deloncle, veuve d’un ancien fonctionnaire de la colonie, demeurant à Toulon, 2, montée Castel, est

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22/12/1927
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