Art. 1er. — Un Comité, chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1927, est composé ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — La décision du 10 janvier 1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise, est rapportée.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret susvisé du 9 septembre 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué
Art. 1er. — promulgué dans la colonie la loi susvisée du 16 août 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de Farlicle 49 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée pour mauvaise volonté dans j’exécution de son service au planton Ahmed Ali Yassin, planton
la démission des askaris Issa Ahined et Hussein Harbeh, est acceptée, à compler du 1er novembre 1927.
les nommés Ismaël Hassen et Ali Ahmedoh sont nommés askaris, à compter du 1et novembre 1927, en remplacement numérique de Issa Ahmed et Hussein Harbech,
M. Parès (Louis), c hef de section des P.T.T., est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du
Art. 1er. — promulgué dans la colonie pour y être appliqué selon ses formes et teneur le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret