Décision n° 74-373-1927 Révocation.
l’agent indigène de 6e classe des douanes Idriss Saïd est révoqué de ses fonctions, pour faute grave dans le service.
09/12/1927
Décision n° 49-373-1927 Nomination.
le nommé Mohamed Hassen est nommé agent de 6e classe du service des douanes, en remplacement d’Idris Saïd, révoqué.
09/12/1927
Décision n° 48-373-1927 Nomination.
le planton de 1re classe Ahmed Ali est nommé planton de 1re classe après cinq ans à la solde de 1.080 francs par an.
09/12/1927
Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.
Art. 1er. — Une somme de vingt mille francs est allouée à litre de participation par la colonie, à la mission hydrographique chargée d’effectuer le levé
09/12/1927
Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 août 1927, complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur
09/12/1927
Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie la loi de finances susvisée du 31 mars 1927. Art 2. — Le présent arrèlé sera enregistré,
09/12/1927
Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.
Art. 1er. — Dans les colonies françaises énumérés à l’article 6 du présent arrêté, sont prohibés l’importation, la circulation, la mise eu entrepôt et le
07/12/1927
Décision n° 73-373-1927 Licenciement.
le garde de 2a classe Ismael Hadji, Aile 589, est licencié pour inaptitude physique, à partir du 16 décembre 1927.
05/12/1927
Décision n° 71-373-1927 Licenciement.
le garde de 2e classe Guedi Moussa, Mle 578, est licencié pour inaptitude physique, à partir du 16 décembre 1927.
05/12/1927
Décision n° 47-373-1927 Mutation.
le commis de 1re classe du cadre local des douanes Barrés (Georges) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter
05/12/1927