Décision n° 48-369-1927 Nominations
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 23 août
23/08/1927
Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires pour l’année 1927 les rôles généraux des patentes de 1er à et 2e catégorie s’élevant : le 1er, à
23/08/1927
Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle des patentes sur les automobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, molocyelelles, tombereaux et charreltes
23/08/1927
Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débits de boissons pour année 1927, s’élevant à la somme de quatorze malle francs
23/08/1927
Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.
Art, 1er. — Est supprimé de paragraphe 2 de l’arucle 3 de l’arrêté n° 323, du 27 juillet 1923, modifiant l’arrêté du 95 octobre 1920,
23/08/1927
Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 francs la redevance à laquelle lait assujetti M. Marill, négociant
23/08/1927
Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 19 mai 1922, prorogeant pour dix ans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Maril.
23/08/1927
Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 19 mai 1922, prorogeant pour dix ans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Maril.
23/08/1927
Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.
Art. 1er. — Le texte de l’article 2 du décret susvisé du 6 mars 1924 est remplacé par le suivant : « Les sous-officiers infirmiers
23/08/1927
Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.
Art. 1er. — M. Fuyet, directeur de la succursale, à Djibouti, de la Panque de l’Indochine, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement
22/08/1927