Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — Les articles 114, 342 et 393 du décret du 30 décembre 1912 sont sinodifiés ainsi qu’il suit : Art, 114 —
05/07/1927
Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Art. 1er. — L’article 3 du décret susvisé du 5 juillet 1927 est modifié ainsi qu’il suil : Article 3, Les disposilions du présent décrel
05/07/1927
Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Art. 1 – A compter du 1e janvier 1925, le décret du Il août 1921 portant fixation des trailements de présence el des parités d’office
05/07/1927
Décret n° 6-369-1927 Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Côte française des Somalis, de la loi du 18 avril 1918 modifiant le taux de l’intérêt légal.
Art. 1, — La loi du 18 avril d918 susvisèe est rendue applicable aux colonies de la Marlinique, de la Guadeloupe et à la Côte
03/07/1927
Décision n° 24-368-1927 nomination
juillet 1927, le nommé Ahamed-Souedi est nommé atde-opéraleur à la pharmacie de l’hôpital de Djibouti, pour compler du 1 juillet 1927.
03/07/1927
Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
Art. 1er = Eet promulgué dans la colonie le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée à cerlaims
03/07/1927
Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.
Art. 1. — Est promulgué dans la colonie, l’arrêté ministér rie (travaux publics) du 16 mai 1927 , dé terminant les conditions de validité en
02/07/1927
Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.
Art. 1°, — Le paragraphe 2 de l’article le du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919 susvisée est abrogé enlant
01/07/1927
Décision n° 50-367-1927 Congé.
un congé administratif de six mois à passer à Pondichéry (Inde française) est accordé à M. Marins Le Prince (Paul) commis greffier de 1re classe.
30/06/1927
Décision n° 49-367-1927 permission.
une permission de trois mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde el deux mois sans solde, est accordée, pour compter du 1er juillet
30/06/1927