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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle

28 juillet 1927. est accordée la libération condilionnelle de la nommée Bont Ali (Issa Aria), condamnée le 3 mars 1927. à six mois de prison

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28/07/1927

Décision n° 47-368-1927 Licenciements,

28 juillet 1927. le garde de 2: classe Ahined Ouarsaima, matricule 378, est licencié pour inaplilude physique, à compter du 1° août 1927.    

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28/07/1927

Décision n° 59-368-1927 congé

26 juillet 1927, un congé de deux mois avec solde est accordé au contremaitre Daoud Nasser, pour raison de santé, à compter du 24 juillet

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26/07/1927

Décision n° 46-368-1927 Licenciements,

26 juillet 1927, sont licenciés de leurs emplois pour négligences graves dans leur service respeclif e L rébellion à Ia force e publique, les matelots

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26/07/1927

Décision n° 45-368-1927 Licenciements,

26 juillet 1927, est licencié de son emploi le malelol de 2° classe des canoliers du Gouvernéement Akal Ahmed, à compler du 15 juillet 1927.

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26/07/1927

Décision n° 35-368-1927 nomination

26 juillet 1927. esl nommé, à compler du er août, comte inalelolt de 2° classe des canoliers du Gouvernement, Omar Al, en remplacement nuinérique du nommé

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26/07/1927

Décision n° 34-368-1927 nomination

26 juillet 1927, sont nonmnés à compter du 1 août. comme imalelols de 2° classe de la Pinasse, en remplacement numérique de Ali Galab et

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26/07/1927

Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.

Art 1 — Le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant une durée de deux ans à Abdoulliih Ahmed. En cas de contravention au

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26/07/1927

Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.

Art 1 — Le mis et pronmuleué dans colonte le décret du 29 juin 1927, porn ouverture de cré dits supplémentaires au budget local de

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26/07/1927

Décision n° 58-368-1927 congé

23 juillet 1927. l’adiudant Amouroux (Fédix), de la section des infirmiers coloniaux, sera rapalrié sur France, en vue de l’oblenion d’un congé de convalescence de

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23/07/1927
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