Art. 1. — Est promulgué dans la colon ie le d décret du 30 noverubre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigéne.
28 décembre 1926, M. Francois Baixas est mis à la disposition du chef du service des P T. TT. pour compter du 13 décembre 1926, jour de
28 décembre 1926, M. Didderich (Arthur), adjoint de 2° classe des services CIVIIS, Chargé par intérim des fonctions de juge-président du tribunal de première instance de
Art. 1 Les taux de maioralion fixés par le décret du 1% février 1919 sont arêtés. pour le premier se mestre 1927 ainsi qu’il suit :
Art, 1. — À compter du 1 janvier 1927, la per ceplion des droits d’abatage institués par les arré tés des 25 avril 1913 et
28 déceinbre. 1926, le garde de 2 classe Houssein Saïd, n° ml 373, esl licencié par mesure disciplinaire a compter du 21 décenbre 1926.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 3 décembre 1926. modifiant les articles 419. 420 et 421 du Code pénal.
24 décembre 1926. le planton de 1re classe Guellé Ah, ic encié de son emploi par decision en date de ce jour et qui comple
24 décembre 1926, les nommés Adouah Libau, abe rawal, et Assaoueh Ali, ISSa Mouassen, sont nommés askaris, en remplacement numérique de Farah Dir ieh et Moussa Ali
24 décembre 1926, M. Philibert est nommé chef des bureaux du gouvernement adhoc. pour la séance ‘du Conseil d’adminisration à domicile du 24 décem bre