Décision n° 38-362-1927 Nomination.
le nommé Ali-Hassan, exsergent au 1er régiment mixte de Madagascar (croix de guerre), est nommé infirmier de 2e classe, pour compter du 1er février 1927,
20/01/1927
Décret n° 17-363-1927 Naturalisation.
Par décret du 19 janvier 1927, ont été admis à jouir des droits de ciloven français, par applicalion du décret du 7 février 1897 :
19/01/1927
Décision n° 52-362-1927 Indemnité.
une indemnité mensuelle de quinze francs est accordée au nommé Ahmed Boeuh, qui assure un service de permanence comme planton au cabinet du Gouverneur.
19/01/1927
Décision n° 37-362-1927 Mutation.
M. Gouet, chef du service des P. T. T., débarqué le 10 janvier 1927, reprend les fonctions dont il est titulaire à dater du 16
19/01/1927
Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.
Art. 1er. — Il sera procédé, du 21 au 31 janvier 1927, à la vérification des poids et mesures, prévue par l’article 4 de l’arrêté
19/01/1927
Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.
Art. 1er. — Sont rendus immédiatement exécutoires les arrêtés des 16 octobre et 12 novembre 1926 ci-dessus visés. Art. 2. — Le présent arrêté
19/01/1927
Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.
Art. 1er. — Est approuvé, pour l’exercice 1927, le budgel de la Côte francaise des Somalis, arrêté en receltes et en dé penses à la
18/01/1927
Décision n° 36-362-1927 Nomination.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 15 janvier
15/01/1927
Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.
Art. 1er. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France
15/01/1927
Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis comprend trois unilés, savoir : 1 payeur ou 1 commis principal
14/01/1927