Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.
Art. 1, — La lot du 11 mars 1924, qui a compléé Particle 417 du Code de procédure civile, est rendue applicable aux colonies, pavs de protectorat et
Art. 1, — La lot du 11 mars 1924, qui a compléé Particle 417 du Code de procédure civile, est rendue applicable aux colonies, pavs de protectorat et
est rapport l’arrêté du 4 novembre 1926 fixant 6,1 l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques
le cuisinier Chelem est sur sa demande, licencié de son emploi.
le nommé Aden Dahalem est nommé cuisinier à l’hôpital de Djibouti, en remplacement du nommé Chelem licencié.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’ administration à domicile du 19 novembre
Art. 1er. — Les s dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemaités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux sont étendues au personnel
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux
Art. 1er. — Les effets d’habillement céde aux militaires de tous grades détachés hors cadres seront remboursés aux prix de revient dans les magasins cédants
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain qui comptera
un secours de 300 francs est alloué au garde de 2e classe Moussa Ouaberi, libéré après dix ans pour maladie aggravée en cours de service.