Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
Art. 1er. — Sauf autorisation spéciale délivrée par le Gouverneur, l’émigration des indigènes sera interdite à compter de ce jour. Art. 2. — Foute infraction
12/11/1926
Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
Art. 1er. — L’arrêté du 27 novembre 1922 précité est raapporté ; en conséquence, l’arrête du 6 octobre 1922 produira tous ses effets. Art. 2.
12/11/1926
Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur
12/11/1926
Arrêté n° 43-360-1926 Secours.
le secours temporaire alloué par l’arrêté du 25 novembre 1925 à Mme Le Carro, mère d’un ancien administrateur des colonies, tué à l’ennemi, est porté
10/11/1926
Décision n° 38-360-1926 passage.
le sergent Urlacher (Jean), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres au poste côtier de T.S. F., qui comptera, au 2 février
10/11/1926
Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.
Art. 1er. — La Commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 précité, de dresser la liste des électeurs de la
10/11/1926
Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.
1er.– La stalion thermale de Capvern (Hautes- Pyrénée s) est ajouté à celles où les fonclionnaires du service colonial et des sevices locaux des colonies peuvent
09/11/1926
Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
Art. 1er. — Un Comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête-anniversaire de l’’Armistice du 11 novembre 1926. Il est
09/11/1926
Décision n° 48-360-1926 Libérations.
la libération conditionnelle du nommé Djama Robleh (odagab),condamné le 20 février 1926 à un an de prison, est accordée.
08/11/1926
Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.
la libération conditionnelle du nommé Obsié Moussa (orona), condamné le 20 février 1926 à un an de prison, est accordée.
08/11/1926