Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif à
Art. 1er. La loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpalion des tilres professionnels est déclarée applicable dans les colonies, pays de protectorat et terriloires à mandat
Art. 1er. — La doi du ? août 1917 complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques,
accordant une indemnité pour frais de voiture au sergent Diko Malick, est rapporiée.
Art. 1er. — L’article 4 du décret susvisé du 1er mai 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 4 . —
Art. 1er. — Une commission composée comme suit se réunira, sur la convocation de son président, aux fins d’examiner les documents fournis par M. Repici
Art. 1er. — Une commission composée de : M. l’administrateur des colonies, chef du service des travaux publics, le commissaire de police, membres, se réunira
Art. 1er. — Il est interdit aux propriétaires, transitaires, conducteurs de bœufs de faire circuler leurs troupeaux dans les rues de la ville de Djibouti.
Art. 1er. — Est promuleué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 27 juillet 1926 portant ouverture
un congé de convalescence de trente jours, dont quinze à solde entière, et indemnités, est accordé, pour compter du 1er août 1926, au garde de