Décision n° 61-358-1926 Passage.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme G. Lucclardi, femme d’un commis des services civils et à son enfant âgé de quinze
25/09/1926
Circulaire n° 03-386-1929 relative à l’application de l’article 13 de la loi du 25 ventôse au XI, modifié par la loi du 21 février 1926, ayant pour objet d’autoriser l’impression et la dactylographie des actes notariés.
L’article 13 de la loi du 25 ventèse an XI, modifié par la loi du 21 février 1926, qui autorise, pour la rédaction des actes
25/09/1926
Décision n° 60-358-1926 Congé.
un congé pour affaires personnelles de trois mois avec solde entière esl accordé à l’agent de 1re classe Ismaël Ali, qui n’a bénéficié d’aucune permission
23/09/1926
Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.
Art 1er. — Une indemnité provisoire, non soumise aux retenues pour pensions, est attribuée, à compter du 1er août 1926, aux officiers français, étrangers et
22/09/1926
Décision n° 53-358-1926 Démission.
le caporal de police Chiré Omar, n° mle 7, en absence illégale, est révoqué de ses fonctions. La démission de l’askari Djiman Eubed, n° mle
21/09/1926
Décision n° 47-358-1926 Nomination.
les nommés Guédl Aoualé, gadabourcy, et Youssouf Ahmed aberawal, sont nommés askaris en remplacement numérique de Chiré Omar, révoqué, et Djiman Eubed, démissionnaire.
21/09/1926
Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.
Art. 1er. — Une somme de 17.000 francs est mise à la disposition de M. Rossat, commandant de la garde indigène, pour l’achat de dourah
21/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 août 1926 portant application à diverses colonies de la loi
21/09/1926
Décret n° 10-359-1926 L’indemnité d’absence temporaire
Art, 1er, — Le numéro 1 (Indemnité d’absence temporaire) de l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, déjà modifié par les décrets des 1er
21/09/1926
Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.
Art, 1er. Le tarif inséré à l’article 1 du décret du 7 décembre 1921 est abrogé et remplacé, en ce qui concerne seulement les indemnités
21/09/1926