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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 46-358-1926 20/09/1926

sont agréées en qualilé de dames-auxiliaires pour servir dans les bureaux du gouvernement : Mmes Laloubère (Emma), Pitou (Germaine), Dubet (Angélina).    

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20/09/1926

Décret n° 6-359-1926 Indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

Art. 1er. — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres coloniaux dont la rémunération fixée par décret est imputable aux budgets des colonies, pays de

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19/09/1926

Décret n° 4-359-1926 provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux et des établissements subventionnés par l’Etat.

Art, 1er, — Les dispositions générales du décret du 29 août 1926 susvisé sont applicables aux fonctionnaires des cadres ci-dessous énumérés dont les émoluments ont

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19/09/1926

Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis, aux taxes télégraphiques à transmettre via Aden, est fixé à 7, à compter du 18

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18/09/1926

Décision n° 45-358-1926 Nomination.

 sont nommés gardes de 2e classe pour compter du 16 seplembre 1926, les indigènes ci-après : Salah Ahmed, Aden Seth, Ahmed Abdallah, Moroul Ismaël.

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18/09/1926

Décision n° 44-358-1926 Nomination.

le noinmé Euloh Euch, planton au poste côtier de T. S. F. est licencié de son emploi.    

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18/09/1926

Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sicur Salim Abdullah Muati : a) De la demi-ruelle disponible entre les lots 81 et 82

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18/09/1926

Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Bertrand, commerçant à Djibouti, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper temporairement et de

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18/09/1926

Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie pour le deuxième semestre 1926 s’élevant à la somme de mille

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18/09/1926

Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.

Art. 1er. — Le compte des opérations de recettes el de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1925) est arrèté comme suit :

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18/09/1926
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