Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.
Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace