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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS

M. Pla (Arinand), commis de 1re classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direclion du service des travaux publics. Il

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09/01/1926

Décision n° 35-350-1926 Promotions.

sont promus dans le personnel de la garde indigène aux grades de le classe : 272 Mohained Aoud, 384 Mohamed Habeth, 352 Ali Farah, 309

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09/01/1926

Décision n° 34-350-1926 Nominations.

M. Torchet, administrateur de 2 classe des colonies, est nommé chef du bureau des affaires politiques et indigènes, Il aura droit en celle qualité à

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09/01/1926

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

Art. 1er, Un acompte d: cent cinquante francs (150) est attribué pour la période du 16 novembre au 20 décembre 1925 inclus à tous les

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09/01/1926

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.

Art. 1er. — Est promulgué à. la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 décembre

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09/01/1926

Décision n° 51-350-1926 Permissions

une permission de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordée au garde de 2 classe Gueddi Moussa, m° ml 378.

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07/01/1926

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 15 décembre

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01/01/1926

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre

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01/01/1926

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 décembre

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01/01/1926

Décision n° 52-349-1925 promotion

31 décembre 1925, sont promus dans le cadre local des comuis principaux des douanes pour compler du 1° » janvier 1926. 1° Au grade de commis

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31/12/1925
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