Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,
ArL, 1er, — Sont approuvés : 1° L’avenant susvisé du 30 octobre 1924, passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin
30/11/1925
Décision n° 51-348-1925 Licenciement.
le nommé Ali Ahmed, employé à l’hôtel du gouvernement, est licencié de son emploi, pour compter du 1er décembre 1925.
28/11/1925
Décision n° 49-348-1925 Affectation.
M. Zouain, employé auxiliaire, précédemment affecté au 1er bureau du secrétariat général, est mis, pour compter du 1 décembre 1935, à la disposition du chef
28/11/1925
Décision n° 48-348-1925 Mutation.
M. Laloubère, mécanicien principal de 2e classe du cadre local des P. T. T., est mis à la disposition du chef du service des postes
28/11/1925
Décision n° 47-348-1925 28/11/1925
le chef du bureau des finances est autorisé à employer, à titre temporaire, Mme Laloubère, en qualité d’auxiliaire dactylographe.
28/11/1925
Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant un comité chargé de l’érection d’un monument commémoratif les morts de la guerre
28/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 26 août 1925, ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats
28/11/1925
Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art, 1er, — Pour l’exécution de l’article 20 de la loi du 14 avril 1924 et de l’article 22 du règlement d’administration publique du 2
28/11/1925
Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.
Art. 1 er. — Sera remboursée aux héritiers «h* M. Grosset (Henry), ex-commis du cadre local des douanes, la somme de mille sept cent francs,
27/11/1925
Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société coloniale l’aliène bande de terrain de 46 mètres de long sur 3 m. 25
27/11/1925