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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 20-349-1925 Gratifications.

31 décembre 1925, une gralificalion de 300francs est accordée : au nommé Kamel Mola, jardinier d’Obock. pour les services qu’il a rendus à l’adgrimisitraliton pendant les mois

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31/12/1925

Décision n° 43-350-1926 Solde

la solde mensuelle du surveillant indigène Naif Abdallah est portée de 225 à 275 francs par mois à compter du 1er janvier 1926.

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31/12/1925

Décision n° 42-350-1926 Solde

la solde annuelle de M. Enouf, dit Duval, agent technique du service des eaux de Pondichérvy, en service hors cadres à la Côte française des

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31/12/1925

Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS

M. Guesné reprend, à compter du 29 décembre 1925, les fonctions de directeur de lécoie prinaire publique, remplies provisoirement par M. Aubot (décision du 23

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31/12/1925

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe est reclassé el promu à compter du 30 novembre 1923, commis greffier de 2e classe

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31/12/1925

Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.

Art. 1er. — Les Okals des districts Issa et Dankali dont les noms suivent recevront à compter du 1er janvier 1926 la solde mensuelle fixée

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31/12/1925

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante mille francs (40.000 francs) et

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31/12/1925

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

Art. 1er,— Une subvention de sept mille (7.000) franes est accordée à la Chambre de commerce pour l’installation d’un pont bascule, La dépense sera impulée

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31/12/1925

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Art. 1er, — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1926, ainsi qu’il suit:

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31/12/1925

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

Art, 1er. — Sont promus pour prendre effet du 1er janvier 1926 les agents dont les noms suivent : Cadre local des P. T. T.

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31/12/1925
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