Arrêté n° 19-348-1925 réglementant la conduite des véhicules à Djibouti.
Art. 1er . — Tout véhicule doit avoir la conducteur; celte règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par l’article 2 du présent
13/11/1925
Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,
Art. 1er, — Le deuxième alinéa de l’ articele 25 du décret du 10 juillet 1920 susvise est modifié ainst qu’il suit : «Le nombre
13/11/1925
Décision n° 42-348-1925 Nomination.
M Emile, commis de secrétariat général, est nommé, à compter du 10 novembre 1925, régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de
12/11/1925
Décision n° 57-348-1925 permission.
une permission de trente jours, à solde entière, pour compter du 11 novembre 1925, est accordée au caporai Haroum Hanifa, garde sanitaire.
10/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être exéeutés selon leur forme et teneur, les articles : 122, 124, 185, 187,
10/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 01-348-1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l’Afrique du Nord.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté Selon ses forme et teneur, le décret du 9 octobre
10/11/1925
Arrêté n° 22-338-1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux /fonctionnâtes el agents en service à la Côte des Somalis.
Art. 1er, — L’arrêté du 1er octobre 1924 précité est et demeure rapporté, Art. 2. — A compter du 1er janvier 1925, le thaler
10/11/1925
Arrêté n° 18-348-1925 portant nomination des membres du Comité des fêtes pour la Saison 1925-1926.
Art. 1er. — Les arrêtés des 10 mars 1913 et 28 février 1920 précités sont abrogés. Art. 2. Le Comité des fêtes de Djibouti pour
09/11/1925
Décision n° 17-348-1925 accordant une Subvention à la Société sportive de Djibouti.
Art. 1er. — Une somme de : trois mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti, au titre du deuxième semestre 1925. Cette
09/11/1925
Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.
Art. 1er. — Une commission, composée comme suit, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner la demande formulée par MM Repici
09/11/1925