Art 1 — Les autorsations d’occuper le domaine publie sont données par le gouverneur et font l’objet d’arrétés pris en conseil d’administration. Les autorisalions sont
Art 1 — L’arrèté du 13 mars 1909 ausvisé est rapporté. Art. 2, — Il sera fait, dans le cimetière européen de djibouti. des concessions
rt 1 — La Compagnie francaise pour le commerc e et lindusirie, qui a succédé à la Compagnie francaise du coton colonial, est autorisée a ceder a M.
Art, 1, — Le prix de la journée d’hôpital fixé par larrèlé du 1 avril 1920 est modifié comme suit : 1er calégorie, —
Art.1 — Le comp le des opérations de recettes et de dépenses ellectuces au titre du service local (exercice 1924), défalcation faite dés opé rations
Art 1 — L’article 3 de l’arreté du 21 février 1920, autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes protégés francais se rendant dans les pavs limtrophes. est
Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace
Art 1er — L’article 23. in fine. de l’arrété du 22 juin 1900, portant règlemert de la police de djibouti, est modifié comme suit: «
Art. 1 — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour, fixée au chiffre de 1.600 lrancs par l’arrêté local du 15 mai 1925, est porté
Art. 1 — Les droits d’entrée, de sortie. de quai. de statistique, de tonnage et de magasinage à la Côte francaise des Somalis seront percus