Décision n° 29-347-1925 mutations
M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1er classe, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux françois de Djibouli, en remplacement de M. Ricou.
08/10/1925
Décision n° 28-347-1925 affectations
M. Azenor, administrateur adjoint de 2° classe des colonies est affecté provisoirement au bureau des finances.
08/10/1925
Décision n° 27-347-1925 Nomination
la décision du 27 février 1925, nominant M. Ricou, commis de et classe des douanes, huissier près les tribunaux français de Djibouti. est et demeure
08/10/1925
Décision n° 48-347-1925 Soldes
une suspension de huit jours de solde est infligée à l’agent indigène de la brigade des douanes Aouale-Hussein, pour injures envers un agent européen des
07/10/1925
Décision n° 42-347-1925 Permissions.
une permission de Trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers, est accordée au garde de 1’° classe Youssouf Ahmed, n° m 95,
07/10/1925
Arrêté n° 13-347-1925 Applicatian de la loi du 1er avril 1923 dans les colonies et pays de protectorat.
L’arrêté interministériel du 6 mars 1924 susvisé est complété ainsi qu’il suit : Art, 5. — Ajouter, in fine, les deux alinéas ci-après :
07/10/1925
Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1er — Sont abrogées, à dater du 1er janvier 1925, les dispositions de l’article 2 du décret du 4 mai 1922, relatives aux conditions
07/10/1925
Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1. — Sont doublés, à compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnités de résidence institués par le décret du 31 mai 11924
07/10/1925
Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1er –A compler du 1er janvier 1925, les indemnités pour charges de famille al-louées au personnel militaire en service aux colonies sont fixées ainsi
07/10/1925
Décision n° 26-347-1925 mutations
la décision du 1er août 1925 chargeant M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1 classe des fonctions de greffier intérimaire est et deineure rapportée,
06/10/1925