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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.

Art. 1er. — Une commission, composée comme suit, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner la demande formulée par MM Repici

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09/11/1925

Décision n° 53-348-1925 Gratification.

 une gratification de 75 francs est allouée à M. Duval, agent technique du service des travaux publics, pour travaux d’installations électriques, dans les immeubles du

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06/11/1925

Décision n° 50-348-1925 Licenciement.

est rapportée la décision du 22 juin 1995, portant nominalion de M. Lepoix, mécameten de T. S. F., en remplacement de Laloubère. mécanicien des P.

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06/11/1925

Décision n° 56-348-1925 Congé.

un congé d’un mois avec solde de présence, est accordé, pour misons de santé, au matelot de 2e classe Mohamed Abdallah, du boutre Tadjourah, pour

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05/11/1925

Décision n° 52-348-1925 Solde.

la solde de l’agent auxiliaire Abdou Saïd, est fixée à 350 francs par mois, plus une indemnité de huit thalers, pour compter du 1 er

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05/11/1925

Décision n° 41-348-1925 Nomination.

 le nommé Pierre, indigène somali, est nommé auxiliaire au service des postes et télégraphes, à compter du 21 octobre 1925.    

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05/11/1925

Décision n° 40-348-1925 Nomination.

 le nommé Ahmed Houmacq, est nommé provisoirement, matelot de 2e classe sur le boutre Tadjourah, en remplacement du nommé Mohamed Abdallah, titulaire d’un congé d’un

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05/11/1925

Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.

Art. 1er. — L’arrêté n° 391, du 3 août 1925, modifiant les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires, de leurs duplicata et triplicata,

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05/11/1925

Décision n° 39-348-1925 Nomination.

 le nommé Dirie Dodonb est nommé jardinier, au jardin d’essai d’Ambouli, pour compter du 2 octobre 1925, en remplacement du nommé Yaya Amen, licencié de

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03/11/1925

Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.

Art. 1er. — La décision du 8 janvier 1925, susvisée, est rapportée. Art. 2. — M. Allys, administrateur adjoint des colonies, est chargé d’assister aux

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03/11/1925
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