Décision n° 46-341-1925 permission.
une permission de quinze jours est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ali.
une permission de quinze jours est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ali.
une permission de quinze jours est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ali.
une permission d’absence d’un mois est accordée à l’agent indigène des douanes Doaleh Ouarsama.
M. Duval, agent techniqne du service des travaux publics, rentrant de congé, est mis à la disposilion du chef du service des travaux publics à
un congé de quatre mois dont un mois avec solde est accordé à l’interprete Doalé Bone.
Un congé administratif de six mois, avec réquisition de passage pour se rendre en France est accordé à l’administrateur des colonies Grémillet.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrèté du 17 janvier 1923 cest ainsi modifié : « Celte COMMISSION est conmposce de la manière sui vante
M. Daney, adjoint des services civils est nommé président ad hoc, du tribunal indigène du 2e degré pour siéger dans les affaires civiles, Ali Ouad
M. Daney, adjoint des services civis, est provisoirement ment nomme adjoint au chef des districts; il exercera, en outre, les fonctions de président du tribunal
M. Duval, agent technique du service des travaux publics est chargé de la gestion du magasin du service local.