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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.

Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim

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19/05/1925

Décision n° 57-342-1925 Congés

un congé de trois mois est accordé pour raisons de santé au jardinier Mohmed Hassen, avec demi-solde et demi-indemnité de thalers, pour le premier mois

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16/05/1925

Décision n° 45-342-1925 Nominations

M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire par intérim.    

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16/05/1925

Décision n° 44-342-1925 Nominations

M. Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux est nommé président du tribunal indigène du 1er degré.

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16/05/1925

Arrêté n° 43-342-1925 Nominations

M. Belvind, commis de 1re classe des secrélarials généraux, est nommé provisoirement juge-présdent du tribunal civil de 1re instance.

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16/05/1925

Arrêté n° 31-342-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Art. 1er. — Un acompte de deux cent cinqante francs (250 fr.) est attribué, pour le 1er trimestre 1925. à tous les fonctionnaires et agents

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16/05/1925

Décision n° 42-342-1925 Nominations

M. Dupont, commis des services civils, est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour les séances du Conseil d’administration des 15 et

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15/05/1925

Décision n° 41-342-1925 Nominations

M. Dupont, commis des services civils, est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour les séances du Conseil d’administration des 15 et

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15/05/1925

Arrêté n° 30-342-1925 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la chambre de commerce en 1924.

Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1924. Ce compte est arrêté

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15/05/1925

Arrêté n° 29-342-1925 autorisant Le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Art. 1er, — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la

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15/05/1925
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