Décret n° 19-338-1925 Décorations.
rendu à sur la proposition du Ministre de la guerre, vu la déclaration du Conseil de l’ordre de la Lègion d’honneur portant que les nominations
28/12/1924
Décision n° 81-337-1924 Commissions.
la commission de classement prévue à l’arrêté du 26 décembre 1924, se réunira le 29 décembre 1924, à l’heure et au lieu fixés par son
26/12/1924
Décision n° 80-337-1924 Commissions.
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; Heitz, direc teur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; La
26/12/1924
Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.
Les dispositions des articles 10 de l’arrêté du 28 janvier 1911, 15 et 1er des arrêtés des 29 juillet 1914 et 20 mars 19 1
26/12/1924
Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1925, s’élevant à la somme de dix mille francs.
26/12/1924
Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
Art. 1er. — Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs
26/12/1924
Arrêté n° 28-337-1924 abrogeant les dispositions de celui du 31 janvier 1923 fixant sur un nouveau taux l’intérêt prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 1921 sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article n° 62 du 31 janvier 1923 sont abrogées. Art. 2. — Le taux de l’intérét prévu par les
26/12/1924
Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du
26/12/1924
Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e le supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
26/12/1924
Arrêté n° 25-337-1924 portant renouvellement du mandat d’un membre titulaire et nommant trois membres suppléants du Conseil d’administration.
Art. 1er. — Le mandat de conseiller titulaire d administration de M. Allard, secrétaire général de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, licencié en
26/12/1924