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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 61-338-1925 Suspension de solde.

une suspension de 15 jours de solde est infligée à l’agent indigène des douanes Abdi Gouled pour faute grave dans le service,    

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14/01/1925

Décision n° 60-338-1925 Licenciements.

Djama Hachi, agent indigène de la brigade des douanes, est révoqué de ses fonctions pour faute grave dans le service, pour compter du 21 janvier

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14/01/1925

Décision n° 41-338-1925 Mutations.

sont promus dans le personne! de la garde imdigène, au grade de le classe, les gardes de 2eclasse Houach Kassim, mle 366, Ismaël Revreh, mile

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14/01/1925

Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925

Art. 1e, — Les dispositions du décret du 26 mars 1921 réorganisant les opéralions d’articles d’argent dans les relations entre la France et l’Algérie d’une

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10/01/1925

Décision n° 59-338-1925 Révocation.

 le garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 247, est licencié pour fin d’engagement.    

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08/01/1925

Décision n° 58-338-1925 licenciements.

 le garde de 2e classe Ahmed Saleh, n° mle 391, est licencié pour inaptitude physique,    

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08/01/1925

Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.

une permission de 8 jours, avec solde sans indemnité, est accordée au carde Ravaleh Bareh, n° imle 372.    

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08/01/1925

Décision n° 40-338-1925 Nominations.

M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat général et officier de l’état civil.

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08/01/1925

Décision n° 39-338-1925 Mutations.

M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat général et officier de l’état civil.

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08/01/1925

Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.

Art, 1er, — MM. S. Nocélo et N. La Fay sont autorisés à construire et à exploiter sur leur concession sise en bordu re du

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08/01/1925
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