Arrêté n° 8-326-192 Promotions.
Par arrêté ministériel colonies 26 décembre 1923, M. Wargniez, (Julien n, Fernand, René), conducteur de 1re classe des travaux publics des colonies, en service à
26/12/1924
Décret n° 17-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Article unique, — L’article 21 du décret du 15 noveinbre 1924 est modifié de la maniere suivante : « Les punilions disciplinaires prononcées par des
26/12/1924
Décision n° 79-337-1924 Commissions.
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; de chef des districts; le chef du service des douanes; de Laage
23/12/1924
Décision n° 78-337-1924 Commissions.
le receveur des domaines procédera au récolement de fin d’année des inventaires de matériel, de mobilier, etc.…., du service local, en présence d’une commission composée
23/12/1924
Décision n° 56-337-1924 Mutations
M. Brouille et, commis de 2e classe des P. T. T., de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des
23/12/1924
Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.
Art. 1er. — Les arrêtés du 12 décembre 1919 visés ci-dessus sont rapportés. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où
23/12/1924
Décision n° 55-337-1924 Mutations
le gendarme Peyré (Octave), est provisoirement chargé des fonctions de chef de la brigade de gendarmerie de la Côte française des Somalis et de commissaire
22/12/1924
Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1925 adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux ; 1° En qualité de membres titulaires ; M. Thillard,
22/12/1924
Décret n° 7-326-1924 21 décembre 1923.
Art. 1er. — Le délai de six mois imparti aux fonctionnaires en service dans les cadres des travaux publies des colonies pour exercer leur droit
21/12/1924
Décision n° 54-337-1924 Mutations
le caporal Fradin (Jean), en service hors cadres à la Côte française des Somalis, prend le service de la pharmacie, en remplacement du sergent Bannereau,
17/12/1924