Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.
Art. 1er. — Est confirmé et rendu exécutoire , pour compter de la date de sa publication, l’arrêté du 21 août 1924 autorisant le transfert