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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.

Art. 1er. — Pour permettre l’achèvement du bâtiment devant servir de salle des machines et de poste d’émission de la station de T.S.F., à ondes

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31/12/1924

Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.

    Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Tabet Ali Noumane du lot de terrain situé au village

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31/12/1924

Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.

Art. 1er. — À dater du 197 janvier 1925, le prix maximum i de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires est fixé :

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31/12/1924

Arrêté n° 37-337-1924 accordant aux sieurs Abdallah Moana et Said Kassim Zed, la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Bender-Salama et immatriculé sous le numéro 40.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété aux sieurs Abdallah Moana, et Said Kassim Zed de terrain situé au village de

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31/12/1924

Arrêté n° 36-337-1924 fixant la date d’application des arrêtes des 6 septembre relatifs aux taxes sur les voitures et aux droits sur les poids et mesures, et 27 septembre, qui crée de nouvelles s dispositions pour la Perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie.

Art. 1er. — Les arrêtés des 6 septembre 1924 et 27 septembre de la même année entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1925.

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31/12/1924

Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.

Art 1er. — Le projet de budget du servie e be cal pour l’exercice 1925 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans

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31/12/1924

Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le sergent-major d’infanterie coloniale Lasbax est placé en service H. C. à la côte française des Somalis et attaché au cabinet militaire

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31/12/1924

Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.

Art. 1er. — Est prorogé jusqu au 28 février 1925, , l’exercice 1924 en ce qui concerne les travaux prévus au paragraphe 4 de l’article

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31/12/1924

Décision n° 82-337-1924 Commissions.

la commission de classement prévue à d’arrêté du 30 décembre 1924, se réunira ce jour, au lieu et à l heure fixés par son président,

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30/12/1924

Décision n° 70-337-1924 Congé

un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. La Rougery (René), administrateur adjoint de 2e classe.    

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30/12/1924
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