Décision n° 27-334-1924 Permission.
une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à jouir à Dire-Doua, est accordée à M. Roque, adjoint principal des services civils, président du
04/09/1924
Décision n° 25-334-1924 Mutation.
M. Rognon, commis de 1re classe des services civils, exercera les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré et d’adjoint à l’administrateur chef
04/09/1924
Décision n° 20-334-1924 Nomination.
l’indigène Boeuh Robleh est nommé planton de 4e classe et, à ce titre, désigné comme gardien du logement affecté au chef du service judiciaire.
04/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 août 1924, complétant l’article
04/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
Art 1 — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er août 1927, modifiant l’article
04/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 29 juillet 1924 : 1°
04/09/1924
Décision n° 34-333-1924 Divers
Et par application des dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1920, accordant une indemnité de cherté de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie le
31/08/1924
Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,
Art, 1er — La décision susvisée du 25 février 1921, est complétée comme suit: Art. 1er — Sont nommées pour l’année 1924, assesseurs Hindous
31/08/1924
Décret n° 09-334-1924 30/08/1924
Art. 1er. — La station thermale de Bagnoles-de-l’Orne (Orne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies
30/08/1924
Décision n° 30-333-1934 Permissions.
une permission de 10 jours avec solde, sans indemnité de thalers est acordée au garde de 2me classe Doualeh Obsieh.
27/08/1924