Décision n° 53-330-1924 Nomination.
l’indigène Dembil Miguel, ex-caporal du bataillon somalis, est nommé agent de 6e classe des douanes, pour compter du 1er juin 1924.
29/05/1924
Décision n° 66-330-1924 Démission.
est acceptée la démission de son emploi offerte par l’askari de la police Moussa Ouarsama.
27/05/1924
Décision n° 58-330-1924 Congé.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Fontanel, mécanicien de 2e classe des P. T. T.
27/05/1924
Décision n° 52-330-1924 Nomination.
l’indigène Abraha Ahulon, ex-tirailleur, est nommé askari de la police.
27/05/1924
Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.
Art. 1er — Tourène Gabrou, sujet abyssin est autorisé à exploiter au village de Bender-Djedid un débit de boissons, dans les conditions fixées par l’arrêté
27/05/1924
Décret n° 02-333-19247 27 mai 1924
Art. 1er– les dispositions du décret du 30 décembre 1912, sont complétées comme suit: Art. 330 bis— Les comptables visés aux articles 328 et 329,
27/05/1924
Décision n° 70-330-1924 Commission.
une commission composée de : MM. Bodin, Adjoint de 1re classe des services civils, Président; Rognon, Commis de 1re classe des services civils et Emile,
22/05/1924
Décision n° 69-330-1924 Commission.
le Chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin 1924, à la vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier-payeur.
22/05/1924
Décision n° 65-330-1924 Démission.
est acceptée, pour compter du 1er juin 1924, la démission de son emploi offerte par l’askari de 6e classe des douanes Hussen Achour.
22/05/1924
Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Le sieur Djama Hussein demeurant à Bender Djedid est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender Djedid une parcelle de
22/05/1924