Décision n° 28-334-1924 Congé.
un congé administratif de quatre mois, à passer en France, est accordé à M. Rope Henri), commis principal de 4e classe de la trésorerie de
26/09/1924
Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.
MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale; de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Gaubert, directeur de la
26/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 août 1924 portant modification
26/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1924, portant classement
26/09/1924
Décision n° 30-334-1924 Indemnité.
sur le crédit inscrit au budget local exercice 1924), il est accordé, par enfant, à titre d’indemnités scolaires, une allocation de 300 francs à MM.
25/09/1924
Décision n° 29-334-1924 Solde.
le matelot de 2e classe Ali Hamadou, de l’équipage du boutre Obock, passe à la solde après cinq ans pour compter du 1er septembre 1924.
16/09/1924
Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.
Art . 1er —. Est suspendue jusqu’à décision à intervenir de M. le Ministre des colonies, l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée contre les condamnés
15/09/1924
Décision n° 17-336-1924 Divers.
Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux el gouverneurs des colonies. L’arlicle 7 de la loi du 30 janvier 1923 dispose « qu’aucune
12/09/1924
Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
Art. 1er. — Une somme de 480 francs représentant la part revenant à la colonie sur le produit des amendes qui lui ont été infligées
12/09/1924
Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ismaël Ali, pour négligence dans son service.
10/09/1924