Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
Art. 1er. — Est confirmé et rendu exécutoire , pour compter de la date de sa publication, l’arrêté du 21 août 1924 autorisant le transfert
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le conseil d’appel, greffier-notaire à la Côte
l’adjudant Bigeon (Emile), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la station de T. S. F. de Djibouti, sera rapatrié pour
une permission d’un mois, avec demi-solde, est accordée au caporal de la police Hassen Chermarket.
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1924, adjoints au conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres Hitulaires : M.Thillard, Président
Par arrêté ministériel (colonies) en date du 24 novembre 1924, M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de re classe à la Côte française des
Aux termes de l’article 7 de la convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913, le gouvernement chérifien s’engage à appliquer les règlements poslaux de l’Adiminisiralion
une permission d’absence de dix jours est accordée à l’agent indiwène de 6e classe des douanes Djama Hachi,
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 octobre 1924, remplaçant par