Décision n° 30-333-1934 Permissions.
une permission de 10 jours avec solde, sans indemnité de thalers est acordée au garde de 2me classe Doualeh Obsieh.
27/08/1924
Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.
Art, 1er — L’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patents à la Côte française des Somalis est modifié et
27/08/1924
Décision n° 33-333-1924 Démissions.
Est acceptée la démission offerte par l’askari Boulaleh Omer. .
26/08/1924
Décision n° 29-333-1924 Permissions.
une permission d’un mois avec demi-so!lde, pour compter du 1° septembre accordée à l’askori Ledyeh Aregh.
26/08/1924
Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.
Art 1er — À partir du 1€ septembre 1924, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à cinq mille franes
26/08/1924
Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme,et teneur le décret du 27 juillet 1924, autorisant caisse publiques à
24/08/1924
Décision n° 32-333-1924 Licenciements
le nommé Le Van Kuong dit Ngan, cuisinier et ln nommée Nguven Thi Cic, lingère à l’hôtel du gouvernement, sont licenciés de leur emploi,
22/08/1924
Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.
Art, 1er— Chaque heure de travail supplémentaire effectuée par le personnel des P. T. T,en dehors des heures normales, et à l’exclusion des heures consacrées
21/08/1924
Arrêté n° 17-333-1924 autorisant le transfert à la Société française pour l’exploitation de la faune océan , de l’autorisation accordée à M. Armand, d’exploiter une pécherie dans les eaux territoriale de la Colonie.
Art, 1er — Est autorisé le transfert des droits de pêches concédés à titre temporaire et révocable à M. Armand par arrêté du 2 mai
21/08/1924
Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.
Art, 1er — Le sieur Mohamed Hanil est autorisé à céder à la dame Zarah Bint Abdallah Hummed Cadi, les droits provisoires qu’il détient sur
21/08/1924