Loi n° 158/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers arrêtés au 31 décembre 1999 et se décomposant comme suit :   * Charges                                            82.848.705 FD * Produits                                            82.848.705

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