Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,
les Somme déposées par M. Parès sous-chef de section du cadre local des P,T. T, à la caisse d’assistance, seront transférées à la caisse locale des retraites
04/11/1923
Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….
Par référé no 3190 du 15 septembre 1923, la cour des comptes a appelé l’attention du département sur les difficultés qu’elle rencontre, dans certaines comptabilités coloniales, pour exercer
26/10/1923
Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…
Ma circulaire du 7 juin dernier, n° 2.931, vous prescrivait l’envoi, chaque mois au controle commun des grands réseaux français d’un mandat sur le trésor réglant le
23/10/1923
Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)
Art. 1. — Est approuvé Le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour exercice 1922, arrêté par le
20/10/1923
Circulaire n° n°42 Circulaire ministérielle n° 4 du 17 octobre 1923, relative aux frais de rapatriement et de transport des personnes sans ressources.
Il résulte des dispositions de la loi du 30 juin 1923, portant fixation du budget général de l’exercice en cours, que le crédit destiné à régler «
17/10/1923
Décision n° 51-322-1923 Divers
pour le mois d’octobre 1923, le cours moven du thaler en septembre 1923 avant été de 8 fr, 85, le taux du thaler prévu à
30/09/1923
Décision n° 50-322-1923 Divers
la somme de 2.05 frs 44, représentant son avoir (capital et intérèts à la Caisse locale d’assistance, à la date du 30 juin 1923,
30/09/1923
Décision n° 41-322-1923 Permissions.
une permission d’absence est accordée aux gardes Aden, Samalar, 1er classe, trente jours avec demi-solde, Ali Mahamed. 2 classe, dix jours avec solde.
30/09/1923
Décision n° 37-322-1923 Nomination
M. Ricou, Paul, commistitnlaire de 4e classe du cadre secondaire du service colonial de Nantes, est nommé commis de 3* classe du cadre local des
30/09/1923
Arrêté n° 30-322-1923 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire Général Joulia.
Art, 1er — Au moment du mouillage du p. i. du Gouvernement et le Chef du Cabinet du Gouverneur se rendront à bord pour saluer
30/09/1923